Modele Cgu Site Internet
Les conditions générales d utilisation d un site internet s adressent à tous les utilisateurs du site et délimitent leurs droits.
Modele cgu site internet. Si vous utilisez une version récente de word vous pouvez aussi créer un pdf avec la fonction enregistrer sous. Tous les éléments de ce site y compris les documents téléchargeables sont libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.
Ce modèle permet d établir les conditions générales d utilisation d un site internet et les conditions générales de vente du site si le site intègre une activité de vente en ligne. Les conditions générales d utilisation cgu d un site web ne doivent pas être confondues avec les conditions générales de vente cgv. Elles détaillent le fonctionnement du site définissent les règles d utilisation de son espace membre prévoient ce qu il est interdit de publier sur un forum etc.
Ce document est à jour des nouvelles règles issues du règlement n 2016 679 du parlement européen et du conseil rgpd relatif à la protection des données à caractère personnel. Qu un site internet soit à but commercial ou non les conditions générales d utilisation ou cgu sont essentielles. Modele de mention et de lien propose a titre d exemple les présentes conditions générales cgu sont une reproduction du modèle de cgu conditions générales d utilisation d un site internet dont le titulaire des droits d auteur est droitissimo com site internet d information juridique grand public.
Pour transformer votre modèle de contrat cgu d un site internet conditions générales d utilisation en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. Sur le plan juridique ce document dispose d une valeur contractuelle en effet il fait office de contrat entre le propriétaire du site et les utilisateurs qui sont les internautes.
